Que peut-on retenir de la SAS ?

Vous avez déjà une fois entendu parler de la SAS ? Société par Actions Simplifiée, la SAS est une forme de société qui permet de créer une entreprise en étant plusieurs associés. Elle peut également ne compter qu’un seul associé, il s’agit alors d’une SASU. Nous vous expliquons dans cet article, le fonctionnement des SAS ainsi que les démarches liées à sa création.

Comment fonctionne la SAS ?

Cette partie vous informe à propos de plusieurs sujets importants liés au fonctionnement d’une SAS : l’imposition des bénéfices, les décisions collectives, les comptes annuels et le commissaire aux comptes. Pour plus d’informations, consultez le site. Voici un détail sur le fonctionnement de la Société par Actions Simplifiée :

L’imposition des bénéfices en SAS

Les bénéfices réalisés par une SAS sont normalement imposables à l’impôt sur les sociétés (IS). Toutefois, les associés ont la possibilité d’opter temporairement (5 exercices maximum) pour le régime des sociétés de personnes. En exerçant cette option, chaque associé est imposé personnellement sur la quote-part des bénéfices qui lui revient.

Les décisions collectives des associés

Les statuts déterminent les décisions qui doivent être prises par les associés. Toutefois, certaines décisions sont obligatoirement prises par les associés. Il s’agit de l’approbation des comptes, de l’affectation du résultat, de la nomination du commissaire aux comptes, de la modification du capital social, des opérations de fusion ou de scission, de la transformation en une autre forme de société, et de la dissolution.

Chaque associé a le droit de participer et de voter aux assemblées. Les statuts déterminent les formes et les modalités des décisions : mode de consultation (consultation écrite, assemblée, visioconférence…), convocation, règles de quorum et de majorité, procédure à suivre.

Les comptes annuels d’une SAS

Chaque année, les dirigeants d’une SAS doivent arrêter les comptes de l’exercice social. L’approbation des comptes et l’affectation du résultat sont décidées par les associés de la société. Dans les SAS, la loi n’impose pas un délai de 6 mois pour faire statuer les associés sur les comptes annuels (sauf si cela est convenu dans les statuts). Par contre, le délai de paiement des dividendes est de 9 mois maximum à compter de la date de clôture de l’exercice.

Les démarches de création d’une SAS

Pour créer une SAS, il faut accomplir plusieurs démarches dans un ordre précis. L’accomplissement de toutes les démarches aboutit à l’immatriculation de la société. Ensuite, les associés peuvent démarrer leur activité. Voici la liste chronologique de toutes les démarches à accomplir pour la création d’une SAS :

•Rédaction du projet de statuts de la société ; 

•Réalisation des apports en capital social ; 

•Finalisation et signature des statuts définitifs ; 

•Publication d’un avis de constitution dans un journal d’annonces légales ; 

•Complément d’un formulaire de création de société (M0) ; 

•Constitution du dossier de demande d’immatriculation en réunissant tous les justificatifs nécessaires, 

•Dépôt de la demande d’immatriculation de la société au greffe du tribunal de commerce compétent.

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